Lorsque la Convention Apostille ne s'applique pas au document portugais et au pays de destination, le dossier suit la chaîne de légalisation correspondante.
Envoyez-nous le document et le pays. Portugal Papers identifie et organise la partie portugaise du parcours.
Avant de commencer, vérifiez :
N'utilisez pas une ancienne liste de pays ou une chaîne de légalisation copiée d'un autre dossier.
Le statut des pays au regard de la Convention Apostille évolue. Avant de commencer, vérifiez toujours le statut actuel de votre pays de destination sur le site officiel de la Conférence de La Haye (hcch.net).
Il n'existe pas une seule procédure consulaire valable pour tous les pays.
Lorsque la voie Apostille ne s'applique pas, nous confirmons les formalités portugaises et la représentation diplomatique ou consulaire concernée avant de préparer le document.
Il convient de noter qu'au sein de l'Union européenne, le Règlement (UE) 2016/1191 simplifie la circulation de certains documents publics entre les États membres de l'UE. En vertu de ce règlement, les documents publics tels que les actes de naissance, de mariage et de décès, ainsi que les certificats d'absence de casier judiciaire, sont exemptés des exigences d'apostille lorsqu'ils sont présentés dans un autre pays de l'UE.
Vous connaissez le document et sa destination ? Comparez les régimes applicables ou faites définir les étapes de légalisation consulaire à prendre en charge.
La Chine et le Canada sont Parties contractantes à la Convention Apostille. Vérifiez toujours le statut HCCH actuel.
Il n'existe pas une chaîne universelle de légalisation consulaire. Le processus dépend de la destination.
Vérifiez le statut HCCH actuel, l'effet entre le Portugal et la destination, les instructions de l'autorité et la traduction. N'utilisez pas d'anciennes listes.
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