Le certificat portugais de casier judiciaire (Certificado do Registo Criminal) est un document officiel délivré dans le cadre du ministère portugais de la Justice. Il est souvent demandé pour l'immigration, l'emploi, la nationalité, les professions réglementées et d'autres procédures hors du Portugal.
Vous pouvez le demander vous-même par les voies officielles décrites ci-dessous. Portugal Papers peut également obtenir le certificat pour vous et, si nécessaire, organiser l'apostille, la traduction certifiée et la livraison dans une seule demande.
Vous préférez que nous nous occupions de toute la procédure ?
Pour commencer, votre adresse e-mail suffit. Nous confirmerons les informations, demanderons le certificat et organiserons l'apostille, la traduction ou la livraison dont vous avez besoin.
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Qu'est-ce que le Casier Judiciaire Portugais ?
L'extrait de casier judiciaire portugais (certificado de registo criminal) est un document officiel délivré par la Direction Générale de l'Administration de la Justice (Direção-Geral da Administração da Justiça — DGAJ) qui certifie si une personne a des condamnations pénales enregistrées au Portugal.
Ce document est connu sous plusieurs noms :
- Certificado de Registo Criminal — nom officiel portugais
- Criminal Record Certificate — équivalent anglais
- Police Clearance Certificate — courant en contexte d'immigration
- Extrait de Casier Judiciaire — nom français
Quelles Informations Contient-il ?
Selon le Ministère de la Justice du Portugal, le certificat contient des informations sur :
- Condamnations pénales prononcées par les tribunaux portugais
- Mesures de sécurité appliquées par les tribunaux portugais
- Décisions pénales étrangères communiquées au Portugal en vertu d'accords internationaux (pour les citoyens portugais ou résidents étrangers)
Si vous n'avez pas de casier judiciaire au Portugal, le certificat indiquera qu'il n'y a pas d'inscriptions ("Nada consta"), servant effectivement de certificat de "casier vierge".
Bon à Savoir
Le certificat a la même validité juridique en format numérique ou papier. L'authentification se fait par un code d'accès imprimé sur le certificat lui-même.
Dans quels dossiers utilise-t-on ce certificat ?
Le certificat portugais peut être demandé pour :
- visa, séjour et immigration
- nationalité ou naturalisation
- emploi, professions réglementées et vérification d'antécédents
- adoption, bénévolat ou travail auprès de personnes vulnérables
- agréments, conformité et certaines procédures d'entreprise
Si vous avez une liste de documents ou un email de l'organisme destinataire, envoyez-le-nous. Nous vérifions si le certificat portugais fait réellement partie du dossier et quel niveau de préparation est demandé.
Qui Peut le Demander ?
Contrairement à l'acte de naissance, l'extrait de casier judiciaire ne peut être demandé que par :
- La personne elle-même (en personne ou en ligne)
- Représentant légal (pour les mineurs ou incapables)
- Représentant autorisé avec procuration notariée
- Entités publiques à des fins officielles
Comment obtenir le certificat
Le Portugal propose plusieurs voies de demande. Le bon parcours dépend de votre lieu de résidence et du moyen d'identification dont vous disposez.
- Portail Registo Criminal Online : pour les utilisateurs disposant d'un moyen d'identification électronique accepté
- Demande réservée aux résidents à l'étranger : pour les personnes qui vivent hors du Portugal
- Demande en personne : dans les services portugais compétents
- Représentation au Portugal : lorsqu'une autre personne présente la demande avec les documents d'autorisation nécessaires
Portugal Papers peut gérer la partie portugaise à distance. Vous nous transmettez les informations d'identité et la finalité du certificat, nous confirmons la voie de demande et suivons le dossier jusqu'au document prêt.
Préparez les informations suivantes
Vous vivez hors du Portugal ?
Le Portugal prévoit une voie spécifique pour les résidents à l'étranger. Portugal Papers peut préparer la demande au Portugal, puis organiser l'apostille, la traduction ou la livraison selon le pays de destination.
Obtenir le casier judiciaire portugais depuis l'étranger
Frais officiels du certificat
Le tarif officiel de l'administration portugaise pour un certificat de casier judiciaire est de €5.
Pour la voie officielle avec envoi postal international, l'administration ajoute €3,25 de frais d'expédition, soit €8,25 au total.
Ces montants sont des frais officiels de l'administration portugaise. Ils ne correspondent pas au prix du service Portugal Papers, ni aux éventuels services d'apostille, de traduction ou de livraison que vous nous confiez.
Délais de Traitement
- Demande en ligne : 1-3 jours ouvrables
- Par courrier : 1-2 semaines (plus délai d'envoi)
- En personne au Portugal : Généralement le jour même
Préparer le certificat pour l'étranger
Vous allez utiliser le certificat hors du Portugal ? Envoyez-nous le pays et l'organisme destinataire. Nous confirmons si le dossier utilise le certificat tel quel, une apostille, l'Annexe XI, une traduction certifiée ou une version papier.
Pour les destinations relevant de la Convention Apostille et lorsqu'une authentification est demandée, l'apostille portugaise passe par le Ministério Público / Procuradoria-Geral da República.
Le tarif officiel de l'autorité pour une apostille portugaise est de €10,20. Il s'agit d'un frais officiel distinct du prix du service Portugal Papers.
Portugal Papers utilise les parcours d'apostille électronique et papier selon le document et la destination. Nous ne présentons pas l'un des deux formats comme universellement supérieur.
Utilisation dans un autre pays de l'Union européenne
Pour un citoyen portugais admissible dont le certificat ne contient aucune condamnation, l'Annexe XI prévue par le règlement (UE) 2016/1191 peut accompagner le certificat portugais dans un autre État membre.
Ce formulaire multilingue peut remplacer l'apostille et éviter une traduction séparée dans les cas qui remplissent les conditions. Il ne s'applique pas à tous les demandeurs ni à tous les certificats.
Validité et code d'accès
Le certificat portugais et son code d'accès sont valables 90 jours à compter de la délivrance.
Si vous avez déjà un certificat, vérifiez d'abord le code d'accès. Cela permet de savoir si le document est encore utilisable avant de commander un nouveau certificat.
Quand ajouter une traduction certifiée
Le certificat actuel est délivré en portugais et en anglais. Pour une autre langue ou un format complémentaire demandé par l'organisme destinataire, Portugal Papers peut ajouter une traduction certifiée au même dossier.
Apostille du casier judiciaire portugais
Si vous avez déjà obtenu votre casier judiciaire portugais en ligne ou par une autre procédure, il peut encore être nécessaire de le faire apostiller au Portugal pour l'utiliser à l'étranger. Portugal Papers peut vous aider à organiser cette apostille sans déplacement au Portugal.
Ce besoin apparaît souvent pour les démarches d'immigration, de nationalité, de résidence, d'emploi, d'études ou pour présenter le document auprès d'une autorité étrangère.
- Vérification du document et de son format
- Organisation de l'apostille au Portugal
- Traduction certifiée si l'autorité de destination l'exige
- Livraison internationale lorsque c'est nécessaire
- Assistance à distance pour les personnes hors du Portugal
Vous avez déjà votre casier judiciaire portugais ?
Portugal Papers peut vous aider à faire apostiller votre casier judiciaire portugais au Portugal et à préparer le document pour son utilisation à l'étranger.
Portugal Papers peut gérer l'ensemble du parcours documentaire
Vous n'avez pas besoin de coordonner plusieurs prestataires. Nous pouvons demander le certificat, vérifier le résultat, organiser l'apostille ou la traduction certifiée si nécessaire et livrer les documents finaux sous forme numérique ou papier.
- Demande du certificat au Portugal
- Apostille auprès de l'autorité portugaise compétente
- Traduction certifiée dans la langue requise
- Envoi postal en Europe ou livraison par coursier dans le monde entier
Casier judiciaire portugais pour résidence ou immigration
Un casier judiciaire portugais peut être demandé pour une résidence, une immigration, un visa, un emploi, des études ou d’autres démarches auprès d’une autorité étrangère. Si le document est utilisé hors du Portugal, l’autorité destinataire peut également exiger une apostille, une traduction certifiée ou la livraison du document préparé.
L’exigence exacte dépend du pays et de l’autorité qui examine le dossier. Portugal Papers peut vous aider à demander le certificat portugais et à organiser l’apostille, la traduction certifiée ou la livraison lorsque ces étapes sont nécessaires.
- Demandes de résidence ou d’immigration
- Procédures de visa, emploi ou études
- Présentation auprès d’autorités étrangères ou consulaires
- Apostille pour usage hors du Portugal
- Traduction certifiée et livraison lorsque c’est nécessaire
Besoin d’un casier judiciaire portugais pour une résidence à l’étranger ?
Nous pouvons vous aider à demander le certificat et à préparer apostille, traduction ou livraison lorsque l’autorité destinataire l’exige.
Portugal Papers gère le parcours complet
Vous pouvez nous confier une seule étape ou l'ensemble du dossier :
- obtention du certificat au Portugal
- vérification du code d'accès
- apostille lorsque le dossier l'exige
- Annexe XI pour les dossiers UE admissibles
- traduction certifiée
- livraison postale ou par transporteur
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