Commencez par la destination, pas par l'apostille
L'apostille est l'une des voies utilisées pour présenter un document portugais à l'étranger. Le pays et l'organisme destinataire permettent de savoir si elle est nécessaire.
Nous devons connaître :
- le pays dans lequel le certificat sera présenté
- l'organisme qui le recevra
- l'application éventuelle de la Convention Apostille
- l'existence d'une voie européenne multilingue plus simple
- la nécessité d'une traduction ou d'un document papier
Envoyez-nous la demande de l'organisme destinataire avant de commander des formalités supplémentaires. Nous préparons une seule fois le bon ensemble documentaire.
Si vous avez déjà le certificat
Le certificat comporte normalement un code d'accès et reste valable 90 jours.
S'il est encore valable, envoyez-le-nous. Nous vérifions le document et passons directement à l'apostille, sauf si l'organisme destinataire exige un certificat délivré plus récemment.
Il est utile de joindre :
- le PDF ou une copie lisible du certificat
- le code d'accès, s'il est disponible
- le pays de destination
- les instructions écrites de l'organisme destinataire
Si vous avez aussi besoin du certificat
Nous pouvons réunir les étapes dans un seul dossier :
- obtenir le certificat portugais de casier judiciaire
- vérifier l'exigence internationale
- organiser l'apostille au Portugal
- ajouter une traduction certifiée lorsqu'elle est demandée
- organiser l'envoi papier dans le pays choisi
Si vous vivez hors du Portugal, nous pouvons également utiliser la voie adaptée aux résidents à l'étranger.
Apostille électronique et apostille papier
Lorsqu'un document public est délivré sous forme électronique, avec une signature numérique ou un code, l'autorité portugaise prévoit une apostille électronique.
L'apostille électronique est officielle. D'autres dossiers utilisent une voie papier selon le document et les conditions de l'organisme destinataire. Portugal Papers travaille avec les deux formats et prépare celui qui correspond au dossier.
L'objectif est de fournir un document que l'organisme destinataire peut réellement utiliser.
Quand l'Annexe XI est plus adaptée dans l'Union européenne
Dans certains dossiers au sein de l'Union européenne, un citoyen portugais dont le certificat ne contient aucune condamnation peut obtenir le Certificat modèle européen, Annexe XI.
Ce formulaire multilingue a été créé pour simplifier la circulation du certificat entre États membres. Dans un dossier admissible, il peut éviter l'apostille et une traduction séparée.
L'Annexe XI accompagne toujours le certificat portugais.
Traduction certifiée
Le certificat actuel est délivré en portugais et en anglais, ce qui suffit pour de nombreuses procédures internationales.
Si une autre langue est exigée, nous coordonnons la traduction certifiée dans le bon ordre avec le certificat et l'apostille.
FAQ
Envoyez-nous le certificat avant de commander l'apostille
Nous vérifions d'abord le document, choisissons la bonne voie et préparons l'ensemble final pour le pays de destination.