Comment vérifier le code d'accès d'un casier judiciaire portugais

Le certificat portugais de casier judiciaire comporte un code d'accès.

Ce code permet de consulter le certificat actuel sur le portail officiel pendant sa période de validité.

Si vous avez reçu le certificat d'une autre personne ou retrouvé un ancien PDF, vérifiez d'abord le code avant de commander un autre document.

Où vérifier le code

Utilisez la page officielle Consulter le certificat de casier judiciaire, puis saisissez le code exactement comme il apparaît sur le document.

Pendant sa période de validité, le code donne accès au certificat correspondant dans le système officiel portugais.

Pour vérifier un document portugais, commencez toujours par le portail officiel.

À quoi sert le code

Le Registo Criminal Online utilise le code pour :

  • consulter le certificat
  • confirmer les informations disponibles dans ce certificat
  • obtenir sa version actuelle pendant la période de validité

Vous pouvez également transmettre le code à un organisme légitime qui doit consulter le document.

Traitez ce code comme une donnée d'accès au certificat. Ne le publiez pas.

Pendant combien de temps fonctionne-t-il ?

Le code expire avec le certificat, 90 jours après sa délivrance.

La date de validité figure sur le document.

Après l'expiration, demandez un nouveau certificat si vous en avez encore besoin. L'organisme destinataire peut aussi exiger une délivrance plus récente au sein de cette période.

Le code ne remplace pas l'apostille

Le code sert à consulter et à vérifier le certificat portugais.

Il ne remplace pas une apostille, une traduction ou une autre formalité internationale lorsque la procédure l'exige.

Pour certains dossiers au sein de l'Union européenne, l'Annexe XI constitue une voie distincte. Pour les autres destinations, le parcours peut inclure l'apostille, la traduction ou une autre préparation.

Si le code ne fonctionne pas

Vérifiez d'abord :

  1. que tous les caractères ont été saisis correctement
  2. la date de validité du certificat
  3. que vous utilisez le portail officiel Registo Criminal Online
  4. si le certificat a déjà expiré
  5. si le portail rencontre un problème technique

Si le document ne peut plus être utilisé, Portugal Papers peut obtenir un nouveau certificat.

Si le certificat est encore valable, n'en commandez pas automatiquement un autre

Si le code fonctionne et que le certificat est valable, la question suivante concerne l'usage du document.

L'étape suivante peut être :

Indiquez-nous la destination. Nous confirmons le parcours avant que vous ne payiez un nouveau certificat inutile.

FAQ

Vérifiez d'abord le code, puis préparez le document

Si le certificat est encore valable, indiquez-nous où il sera présenté et ce que l'organisme demande. Nous confirmons si l'étape suivante est une apostille, l'Annexe XI, une traduction, une livraison ou aucune de ces formalités.