Conditions d'Utilisation

Ces Conditions d'Utilisation régissent votre utilisation des services de Portugal Papers, opérés par Okno - Documentação e Prestação de Serviços, Lda. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

Description des Services

Portugal Papers fournit l'obtention et la préparation de documents portugais, l'apostille et la légalisation, la traduction certifiée, les procédures d'état civil et l'assistance juridique liée aux documents et à l'état civil. Nous agissons entre les clients et les autorités portugaises compétentes.

Processus de Commande

Lors de la passation d'une commande:

• Vous devez fournir des informations exactes et complètes
• Vous nous autorisez à agir en votre nom auprès des institutions concernées
• Les délais de traitement sont des estimations et peuvent varier selon la charge de travail des institutions
• Vous serez informé de tout retard ou problème avec votre commande

Tarifs et Paiement

Nos conditions tarifaires:

• Tous les prix sont en euros (€) et incluent les taxes applicables
• Le paiement est requis avant le début du traitement
• Pour les services de documents standard, les frais officiels ordinaires sont compris dans le prix affiché, sauf indication contraire sur la page du service
• Nous acceptons les principales cartes de crédit et les virements bancaires
• Pour les procédures juridiques et spéciales, les frais de justice, de registre, consulaires ou autres frais matériels de tiers peuvent être facturés séparément et sont indiqués sur la page du service ; la livraison physique est facturée séparément sauf mention expresse contraire

Politique de Remboursement

Les remboursements sont disponibles si nous ne pouvons pas compléter votre demande en raison de circonstances sous notre contrôle. Les frais gouvernementaux payés en votre nom ne sont pas remboursables. Des remboursements partiels peuvent être disponibles si le traitement a déjà commencé. Chaque cas est évalué individuellement.

Responsabilités du Client

En tant que client, vous acceptez de:

• Fournir des informations exactes et véridiques
• Répondre rapidement à nos demandes d'informations supplémentaires
• Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
• Payer les services à temps

Limitation de Responsabilité

Portugal Papers n'est pas responsable des retards causés par les institutions gouvernementales, les cas de force majeure ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service spécifique.

Droit Applicable

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par le droit portugais. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Lisbonne, Portugal.

Coordonnées

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous: