Pourquoi le Portugal demande une finalité
Le certificat est délivré pour un usage précis.
La DGAJ indique que son contenu dépend :
- de la finalité concrète de la demande
- du fait que cette finalité concerne ou non des mineurs
Le formulaire réservé aux résidents à l'étranger exige également une description claire de la finalité et demande si le travail ou l'activité implique un contact régulier avec des mineurs.
Un emploi ordinaire et une profession réglementée ne sont pas la même situation
Pour un emploi ou l'accès à une activité professionnelle, les règles portugaises distinguent plusieurs situations.
Lorsque la fonction relève d'un cadre juridique qui exige l'absence de certaines condamnations, le certificat présente les informations correspondant à ce cadre.
Pour un emploi sans exigence légale particulière, son contenu est plus limité.
Le seul mot emploi peut donc être trop général lorsque l'organisme prévoit une fonction ou une exigence professionnelle précise.
Travail avec des mineurs
Lorsque la finalité concerne des mineurs, le certificat inclut des informations supplémentaires relatives aux condamnations pour infractions sexuelles.
Si vous allez travailler dans une école, une crèche, une association de jeunesse, un programme sportif ou une autre activité avec un contact régulier auprès d'enfants ou d'adolescents, indiquez-le correctement.
La finalité doit correspondre à l'usage réel du certificat.
Finalités sans rapport avec l'emploi
Pour une demande qui ne concerne ni un emploi ni l'accès à une activité professionnelle, le certificat présente les informations applicables à la personne selon la finalité déclarée.
Exemples courants : immigration, séjour, nationalité, adoption, procédure judiciaire ou procédure administrative.
Si l'organisme étranger vous a fourni une formulation, utilisez-la.
Exemples pratiques
Voici des formulations claires pour des situations courantes :
| Situation | Formulation pratique |
|---|---|
| Demande de séjour à l'étranger | Demande de titre de séjour en [pays] |
| Nationalité | Demande de nationalité ou de naturalisation en [pays] |
| Emploi | Emploi en qualité de [fonction] auprès de [organisme/pays] |
| Profession réglementée | Autorisation d'exercer ou activité réglementée en qualité de [profession] |
| Travail avec des mineurs | Emploi impliquant un contact régulier avec des mineurs |
| Tribunal ou autorité étrangère | Utiliser la finalité indiquée dans la demande écrite |
Si vous avez reçu une lettre, une liste de pièces ou un email, joignez-le à votre demande.
La finalité reste associée au certificat
Le certificat est délivré pour une finalité déclarée et reste valable 90 jours.
Si vous devez utiliser le document dans une seconde procédure dont la finalité est sensiblement différente, demandez un certificat correspondant à ce nouvel usage.
Si vous vivez à l'étranger
Le formulaire spécifique aux résidents à l'étranger exige lui aussi une finalité claire.
Si vous souhaitez confier la demande à Portugal Papers, envoyez :
- le nom de l'organisme qui demande le certificat
- le pays
- la finalité réelle
- la formulation figurant dans la liste, la lettre ou l'email
Nous préparons la demande selon l'usage réel.
FAQ
Envoyez-nous la formulation de l'organisme
Envoyez la liste, la lettre, l'email ou une capture d'écran. Nous utilisons l'exigence réelle afin de préparer correctement la finalité de la demande portugaise.