Le document officiel portugais
Le certificat est délivré par le système portugais du casier judiciaire, géré par la Direção-Geral da Administração da Justiça, DGAJ.
Toute personne âgée de plus de 16 ans peut demander son propre certificat. Une autre personne majeure peut utiliser la voie de représentation applicable avec autorisation. Les personnes morales disposent d'une procédure distincte.
Le tarif officiel actuel est de €5 et le certificat reste valable 90 jours.
Le document est délivré en portugais et en anglais. Il comporte un code d'accès qui permet de consulter le certificat sur le portail officiel pendant sa période de validité.
Ces €5 sont des frais officiels de l'administration portugaise. Ils ne correspondent pas au prix du service Portugal Papers, ni à une apostille, une traduction ou une livraison.
Ce n'est pas une vérification mondiale des antécédents
Le certificat présente les informations pénales enregistrées dans le système portugais.
Il peut inclure des condamnations prononcées par des juridictions portugaises ainsi que certaines décisions étrangères communiquées au Portugal dans le cadre des mécanismes internationaux applicables.
Cela ne transforme pas le certificat portugais en certificat de tous les pays dans lesquels une personne a vécu.
Si une procédure d'immigration ou de nationalité exige des certificats de plusieurs pays, le document portugais constitue une partie de ce dossier.
Dans quels dossiers est-il demandé ?
Les demandes de police clearance certificate Portugal ou d'extrait de casier judiciaire portugais apparaissent souvent dans les procédures suivantes :
- immigration et titre de séjour
- nationalité et naturalisation
- emploi et vérification d'antécédents
- autorisation d'exercer une profession
- travail avec des mineurs
- adoption et procédures familiales
- conformité et vérifications d'entreprise
La finalité doit être indiquée dans la demande portugaise et peut modifier les informations présentées dans le certificat.
Comment l'obtenir depuis l'étranger
Le Portugal propose plusieurs voies.
Le moyen d'identification disponible détermine l'accès en ligne : identification numérique portugaise, identification européenne compatible avec eIDAS ou Chave Móvel Digital admissible.
Il existe aussi un formulaire réservé aux résidents à l'étranger et une voie de représentation au Portugal.
Portugal Papers peut prendre en charge la demande depuis n'importe quel pays, puis ajouter l'apostille, la traduction certifiée et la livraison internationale dans le même dossier.
Faut-il une apostille ?
La destination détermine la réponse.
Lorsqu'un pays relevant de la Convention Apostille exige une authentification formelle, l'apostille constitue la voie habituelle.
Dans certains dossiers au sein de l'Union européenne, un citoyen portugais dont le certificat ne contient aucune condamnation peut utiliser le Certificat modèle européen, Annexe XI, à la place d'une apostille ou d'une traduction séparée.
Envoyez-nous la liste de l'organisme étranger ou indiquez le pays de destination. Nous transformons cette exigence en parcours documentaire portugais.
Faut-il une traduction ?
Le certificat portugais actuel est bilingue, en portugais et en anglais.
Pour une autre langue, nous pouvons organiser une traduction certifiée. Dans un dossier admissible au sein de l'Union européenne, l'Annexe XI peut fournir le support multilingue sans traduction séparée.
Vérifiez le code avant de demander un nouveau certificat
Si vous avez déjà un certificat portugais, vérifiez son code d'accès et sa date de validité.
Pendant les 90 jours de validité, un code actif permet de consulter le certificat actuel sur le portail officiel.
Si le document est encore valable, utilisez-le et passez directement à l'apostille, à la traduction ou à sa présentation. Ne payez pas un doublon inutile.
FAQ
Vous avez besoin du certificat, pas d'une explication supplémentaire ?
Indiquez-nous votre pays de résidence, la finalité du document et l'organisme destinataire. Nous obtenons le certificat portugais et organisons l'apostille, la traduction et la livraison utiles au dossier.