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Extrait du Registre Fiscal (Caderneta Predial)
Description
Document officiel du registre fiscal (Caderneta Predial) de l'administration fiscale portugaise avec les informations sur l'impôt foncier.
À Propos de Ce Document
La Caderneta Predial est le document de la matrice fiscale du bien auprès de l'Autorité Fiscale et Douanière (AT). Ce n'est pas le registre foncier.
Pour un bien urbain, la matrice peut inclure l'identification et les données fiscales du titulaire (propriétaire, usufruitier ou titulaire d'un droit de superficie), la localisation et la description du bien, les éléments servant à calculer la valeur patrimoniale fiscale (VPT) et la VPT elle-même. Il existe une Caderneta par bien inscrit à la matrice.
Le Portal das Finanças propose un service de consultation de la Caderneta. La Caderneta Predial (matrice fiscale, AT) et la Certidão Permanente do registo predial (preuve du registre foncier, IRN/Predial Online) sont parfois complémentaires mais ne se substituent pas l'une à l'autre.
Vous ne savez pas s'il vous faut la matrice fiscale ou le registre foncier ? Comparez les documents immobiliers portugais avant de commander.
Vous devez comparer la Caderneta Predial avec le registre foncier ? Voyez la différence entre la Caderneta Predial et l'extrait du Registre Foncier.
Comment Obtenir Ce Document
Pour obtenir une Caderneta Predial :
En ligne via le Portal das Finanças
le titulaire peut consulter la Caderneta de ses biens via le service de consultation du portail.
En personne aux Finances
avec une pièce d'identité et votre NIF.
Accès
la Caderneta n'est pas un registre public ouvert à tous. L'accès dépend du titulaire et du contexte légal ; les avocats et solicitadores disposent d'un accès professionnel dans les conditions prévues par la loi (matières liées à l'intérêt effectif d'un client, sous confidentialité).
Éléments utiles
l'article matriciel ou l'adresse du bien facilitent la demande.
Pourquoi Choisir Portugal Papers
Notre assistance à distance pour la Caderneta Predial :
Traitement à distance
nous obtenons la Caderneta lorsque le dossier entre dans notre champ, sans que vous ayez besoin d'accès au Portal das Finanças.
Informations matricielles
nous fournissons les données de la matrice et la VPT telles qu'elles figurent au document.
Distinction claire
la Caderneta est un document fiscal (AT) ; le registre foncier fait l'objet de la Certidão Permanente, un service distinct.
Préparation additionnelle
apostille, traduction ou remise uniquement lorsqu'elles sont réellement exigées.
Portée
la commande de la Caderneta ne comprend pas la due diligence juridique, l'analyse fiscale ou la correction de divergences, qui sont des travaux séparés.
Prêt à Commencer?
Laissez nos avocats portugais agréés traiter votre demande. Rapide, sécurisé et sans tracas.
Ce Qui Est Inclus
- Document officiel des autorités portugaises
- Copie numérique envoyée par email
- Communication directe avec notre équipe
Options disponibles
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Portugal Papers accompagne de vrais clients grâce à une équipe juridique et documentaire basée à Lisbonne.