La réponse courte
Choisissez l'extrait du Registre Foncier lorsque le dossier concerne la situation juridique enregistrée d'un bien précis : propriété, hypothèques, saisies ou autres charges inscrites.
Choisissez la Caderneta Predial lorsque le dossier concerne la matrice fiscale : identification du bien, article matriciel, caractéristiques fiscales et Valor Patrimonial Tributário (VPT).
Dans certains dossiers, une banque, un avocat, un notaire, un acheteur, un professionnel chargé d'une succession ou une autorité étrangère demande les deux.
Extrait du Registre Foncier
La Certidão Permanente do Registo Predial appartient au système portugais du registre foncier.
Elle présente les inscriptions relatives au bien ainsi que les demandes d'inscription en cours. Pendant sa validité, la version en ligne reste actualisée et se consulte au moyen d'un code.
Utilisez cette voie lorsque l'organisme destinataire a besoin de la situation juridique enregistrée du bien.
Caderneta Predial
La Caderneta Predial appartient à la matrice immobilière de l'Autorité fiscale portugaise.
Elle identifie le bien à des fins fiscales et peut contenir sa localisation, ses caractéristiques, les informations sur le propriétaire ou titulaire fiscal et le VPT.
Utilisez cette voie lorsque l'organisme destinataire demande le document fiscal ou les informations de la matrice.
Comparaison rapide
| Question | Extrait du Registre Foncier | Caderneta Predial |
|---|---|---|
| Système émetteur | Registre foncier portugais | Autorité fiscale portugaise |
| Objectif principal | Situation juridique enregistrée | Informations de la matrice fiscale |
| Informations sur la propriété | Propriété juridique enregistrée | Propriétaire ou titulaire fiscal inscrit dans la matrice |
| Hypothèques et charges enregistrées | Oui | Non, pas comme registre foncier |
| VPT | Ce n'est pas son objectif principal | Oui |
| L'un peut-il remplacer l'autre ? | Non | Non |
Pourquoi certains dossiers demandent les deux
Le registre foncier et la matrice fiscale décrivent le même bien à partir de deux systèmes juridiques et administratifs différents.
Une transaction, une succession, une banque, une procédure de due diligence ou une autorité étrangère peut vouloir comparer ces informations.
Si les deux documents sont demandés, nous pouvons les obtenir ensemble et poursuivre le dossier avec une apostille, une traduction ou une livraison si ces étapes sont nécessaires.
Si la demande dit seulement « document immobilier » ou « certificat de propriété »
Ne devinez pas à partir d'une traduction ou d'un nom utilisé à l'étranger.
Envoyez-nous la formulation exacte, l'adresse du bien et toute référence portugaise dont vous disposez déjà.
Nous confirmons si la demande correspond au registre foncier, à la matrice fiscale ou aux deux avant de commander le document.