Commencez par la question à laquelle le document doit répondre
La manière la plus simple de choisir le bon document portugais consiste à partir de l'objectif du dossier, pas du nom du document.
Si l'organisme destinataire veut savoir qui est le propriétaire enregistré d'un bien précis, quels droits sont inscrits ou s'il existe une hypothèque, une saisie ou une autre charge enregistrée, le registre foncier est normalement le système pertinent.
Si la demande concerne la description fiscale du bien, son article matriciel, ses caractéristiques ou sa valeur patrimoniale fiscale, le Valor Patrimonial Tributário (VPT), le document pertinent est normalement la Caderneta Predial.
Si la demande dit simplement « preuve de propriété », envoyez-nous la formulation exacte. Nous faisons correspondre cette exigence au document portugais avant de commander quoi que ce soit.
Registre foncier : la situation juridique du bien
Le Registo Predial portugais enregistre la situation juridique des biens immobiliers.
La Certidão Permanente do Registo Predial présente les inscriptions concernant le bien ainsi que les demandes d'inscription en cours. Pendant sa période de validité, la version en ligne reste actualisée et se consulte au moyen d'un code d'accès.
C'est le document de référence lorsque la question porte sur la propriété enregistrée, les hypothèques, les saisies, les autres charges inscrites ou la situation juridique enregistrée d'un bien précis.
Caderneta Predial : le dossier fiscal du bien
La Caderneta Predial provient de l'Autorité fiscale portugaise, pas du registre foncier.
Elle identifie le bien dans la matrice fiscale et peut indiquer sa localisation, ses caractéristiques physiques et fiscales, les informations sur le propriétaire ou titulaire fiscal enregistré dans la matrice, ainsi que le Valor Patrimonial Tributário (VPT).
Elle est pertinente lorsque le dossier demande le document fiscal portugais du bien, l'article matriciel, le VPT ou d'autres informations de la matrice.
Les deux documents ne se remplacent pas
Une Caderneta Predial peut contenir des informations sur un propriétaire ou un titulaire fiscal, mais elle n'est pas le registre foncier portugais.
Un extrait du registre foncier peut montrer la propriété juridique et les charges enregistrées, mais il n'est pas la matrice fiscale de l'Autorité fiscale.
Certains dossiers n'ont besoin que de l'un des deux documents. D'autres demandent les deux afin de comparer les informations du registre juridique avec celles de la matrice fiscale.
Si vous devez prouver qu'un bien précis appartient à quelqu'un
Pour la propriété juridique d'un bien immobilier précis au Portugal, commencez par le registre foncier.
Le document du registre sert à établir qui est inscrit comme propriétaire et quels droits ou charges sont enregistrés sur le bien.
Si l'organisme qui demande une « preuve de propriété » attend en réalité un document fiscal, une Caderneta Predial actuelle peut également être pertinente. Envoyez-nous la demande et nous distinguons les deux besoins avant de lancer le dossier.
Utiliser un document immobilier portugais à l'étranger
Si le document immobilier doit être présenté à une banque, un tribunal, une administration, un notaire, un professionnel chargé d'une succession ou une autre institution à l'étranger, l'obtention au Portugal peut n'être que la première étape.
Selon le document et le pays de destination, le dossier peut ensuite nécessiter une apostille, une traduction certifiée, une version papier ou une livraison internationale.
Portugal Papers conserve ces étapes dans un seul dossier au lieu de vous obliger à coordonner plusieurs prestataires au Portugal.