Le parcours électronique
Un document public portugais établi électroniquement avec une signature numérique ou un code officiel d'accès suit le parcours de l'apostille électronique. Le fichier et les moyens de contrôle doivent être conservés dans leur forme officielle.
Un scan ordinaire d'un document papier ne suffit pas à le faire entrer dans cette catégorie. Le service d'apostille électronique commence donc par la vérification du document de départ.
Le parcours papier
Un document public portugais sous une forme papier appropriée suit le parcours papier. L'apostille est apposée sur la pièce ou sur une allonge rattachée à celle-ci.
Le service d'apostille papier prévoit un contrôle de copie avant de confirmer la pièce officielle à fournir et les instructions d'envoi.
Comparer la forme du dossier
| Point à comparer | Électronique | Papier |
|---|---|---|
| Document source | Document public électronique avec signature numérique ou code officiel | Document officiel dans une forme papier appropriée |
| Remise de l'apostille | Fichier officiel électronique | Apostille apposée sur le document ou une allonge rattachée |
| Préparation de l'envoi | Conserver le fichier et les moyens de vérification | Conserver l'ensemble officiel et organiser son transport |
| Traduction | À coordonner selon la langue et les pièces demandées | À coordonner selon la langue et les pièces demandées |
| Valeur dans le cadre de la Convention | Même valeur que l'apostille papier | Même fonction d'authentification de l'origine |
La forme électronique ne justifie pas, à elle seule, le refus d'une apostille dans le cadre de la Convention. Les autres exigences du dossier, comme la langue ou la pièce demandée, sont des questions distinctes.
Une impression ne convertit pas l'apostille
Imprimer un fichier électronique ne crée pas un original papier avec apostille papier. À l'inverse, scanner un dossier papier ne le transforme pas en dossier officiellement délivré sous forme électronique.
Si un original papier adapté est requis, il faut examiner son obtention puis la procédure correspondante. Nous vérifions avec vous l'exigence réelle avant d'engager cette étape supplémentaire.
Que transmettre pour faire le bon choix ?
- Le fichier officiel, le code d'accès ou une copie de contrôle du document papier.
- Le pays et l'organisme destinataire.
- Les consignes de dépôt, de traduction et de remise du dossier.
Portugal Papers prépare les deux parcours. Nous partons du document existant et, si nécessaire, de la possibilité d'obtenir une source adaptée à votre demande.
FAQ
Faites vérifier votre document de départ
Envoyez le document et les instructions du destinataire. Nous confirmons la procédure et la préparation que vous pouvez nous confier.