Apostille électronique pour un document portugais

Le document de départ détermine la procédure

Au Portugal, un document public établi électroniquement avec une signature numérique ou un code d'accès suit la procédure d'apostille électronique. Un PDF scanné à partir d'un original papier ne devient pas pour autant un document public électronique.

Conservez le fichier officiel complet et les moyens de vérification fournis par l'autorité émettrice. Une capture d'écran seule peut ne pas permettre de contrôler le document.

Une apostille officielle au format électronique

Dans le cadre de la Convention de La Haye, l'apostille électronique a la même valeur qu'une apostille papier. Son caractère électronique ne constitue pas, à lui seul, un motif de refus.

L'authentification de l'origine du document reste distincte des autres exigences du dossier : contenu demandé, date de délivrance, langue et modalités de dépôt. Nous examinons ces consignes avec vous pour préparer l'ensemble utile.

Comment lancer votre demande

1. Laissez votre adresse e-mail pour ouvrir la demande.
2. Nous vous demandons le fichier officiel ou le code d'accès, le pays et l'organisme destinataire.
3. Nous confirmons le parcours, le périmètre et le prix avant traitement.
4. Nous organisons l'apostille et la remise du dossier électronique.

Pour un casier judiciaire portugais accessible par code, nous vérifions l'accès au certificat avant de poursuivre. Le code sert à consulter le document ; il ne remplace pas l'apostille.

Si votre dossier exige un original papier

Imprimer le fichier électronique ne le transforme pas en original papier assorti d'une apostille papier. Si un document source papier adapté doit être obtenu, nous pouvons vérifier cette étape et organiser le parcours papier.

Le guide de comparaison des formats explique la différence entre le document source, la forme de l'apostille et les modalités de dépôt chez le destinataire.

Traduction et périmètre de la prestation

Une traduction certifiée peut être ajoutée au dossier. Nous précisons la langue, les éléments à traduire et la forme de remise, y compris lorsque la traduction doit reprendre l'apostille.

Le prix est confirmé après vérification du document et des prestations demandées. Vous savez ce que comprend notre intervention avant de la lancer.

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