Comment Obtenir un Acte de Mariage Portugais

Que prouve un acte de mariage portugais ?

Le service officiel portugais décrit l'acte de mariage comme la preuve du mariage inscrit.

Il comprend notamment :

• Les données d'identification des époux
• La modalité du mariage
• Le régime matrimonial
• Le lieu de célébration du mariage

C'est l'autorité destinataire qui détermine si elle a besoin d'un acte en ligne, d'un acte papier, d'un document récemment délivré ou d'une préparation supplémentaire pour l'étranger.

L'acte de mariage au registre et l'acte délivré

L'assento de casamento est l'inscription du mariage au registre civil portugais. L'acte délivré est le document qui reproduit ou relate cette inscription, et non une inscription autonome.

Narrativa ou cópia integral

Le Code du registre civil distingue deux types d'acte :

• narrativa : mentionne les éléments extraits du texte de l'inscription, déjà combinés avec les modifications apportées par les mentions marginales
• cópia integral : transcrit l'intégralité du texte de l'inscription et de ses mentions marginales

Ce sont les catégories formelles portugaises. Des expressions comme complet ou abrégé ne sont pas des catégories juridiques du registre civil portugais ; il est donc utile d'indiquer à l'autorité destinataire lequel des deux types est exigé.

Qui peut le demander ?

Toute personne peut demander son propre acte de mariage portugais ou l'acte de mariage d'une autre personne.

Voie officielle en ligne

L'acte peut être demandé auprès du service officiel portugais d'état civil en ligne.

Les frais officiels en ligne sont de €10.

Lorsque l'acte est disponible, le demandeur reçoit un code d'accès valable six mois. Remettre le code produit au Portugal le même effet que présenter l'acte de mariage papier.

La période de six mois est la période d'accès à l'acte en ligne. Ce n'est pas une règle universelle selon laquelle toute autorité étrangère accepterait un acte de mariage pendant six mois.

Acte papier

L'acte de mariage papier pour un usage courant coûte €20 selon le barème officiel.

Les demandes papier peuvent être déposées auprès des services portugais d'état civil. Les instructions officielles de la Justice mentionnent également les consulats portugais à l'étranger et les demandes postales auprès d'un service d'état civil parmi les voies disponibles.

Est-ce le bon service pour votre situation ?

Un acte de mariage prouve un mariage déjà inscrit au Portugal. Il n'inscrit pas un mariage étranger et n'ouvre pas une nouvelle procédure de mariage au Portugal.

Votre mariage est déjà inscrit au Portugal

Vous avez besoin d'un acte de mariage portugais.

Vous vous êtes marié à l'étranger et le mariage n'est pas encore inscrit au Portugal

Vous avez besoin de la transcription du mariage étranger, également appelée transcrição de casamento, et non d'une demande d'acte.

Vous prévoyez de vous marier au Portugal

Vous avez besoin de la procédure de mariage civil, et non d'un acte de mariage d'un mariage existant.

Vous ne savez pas où le mariage est enregistré ?

Si l'inscription est ancienne ou incomplète, ou si la conservatória compétente ne peut pas être identifiée avec certitude, l'étape préalable est une recherche au registre civil et non une demande d'acte.

Cette distinction évite de commander le mauvais service.

Utiliser l'acte de mariage hors du Portugal

L'apostille n'est pas automatiquement exigée.

Pour les documents publics relatifs au mariage relevant du règlement (UE) 2016/1191 et présentés à une autorité d'un autre État membre de l'UE, l'apostille n'est pas exigée.

Acte en modèle international

L'acte de mariage portugais peut être demandé en modelo internacional, un format de l'acte du registre civil portugais lui-même destiné à être présenté à l'étranger. Selon l'orientation officielle, ce modèle ne peut pas être demandé en ligne et suit donc la voie papier.

Formulaire type multilingue de l'UE

Dans les cas éligibles de l'UE, un formulaire type multilingue peut être disponible comme aide à la traduction jointe au document public. Il ne remplace pas l'acte de mariage et n'a pas de valeur juridique autonome.

Les deux ne se confondent pas : le modelo internacional est l'acte portugais lui-même dans un format précis, tandis que le formulaire type multilingue de l'UE accompagne un document public afin d'éviter la traduction. Confirmez auprès de l'autorité destinataire lequel des deux vous est demandé.

Pour les autres destinations, suivez les instructions de l'autorité destinataire concernant :

• Le format papier ou en ligne
• La date de délivrance récente
• L'apostille ou la légalisation
• La traduction certifiée
• L'envoi de l'original physique

Portugal Papers peut obtenir et préparer l'acte

La voie officielle en libre-service reste disponible. Portugal Papers s'adresse à ceux qui préfèrent une démarche gérée à distance ou qui ont besoin de l'acte préparé pour une autre autorité.

Nous pouvons coordonner :

• La demande de l'acte de mariage portugais
• L'accès en ligne ou l'acte papier, selon le cas
• L'apostille lorsqu'elle est exigée
• La traduction certifiée à partir de €49 par document
• L'envoi international lorsqu'un document physique est requis