Certificat de Résidence Fiscale

Obtention du certificat attestant la résidence fiscale au Portugal pour la période demandée, à présenter à une administration fiscale, une banque ou un autre organisme à l’étranger.

À partir de €99
À partir de 48 heures
Copie numérique incluse
Nous vérifions les données et la période avant la demande et coordonnons les services complémentaires nécessaires.
Nous gérons l'ensemble du processus à distance.

Dans quels cas ce certificat peut être nécessaire

Pour bénéficier d’une convention visant à éviter la double imposition.
Pour prouver la résidence fiscale auprès d’une administration étrangère.
Pour justifier le traitement fiscal de dividendes, d’intérêts ou d’autres revenus transfrontaliers.
Pour une démarche bancaire, professionnelle ou administrative exigeant une preuve de résidence fiscale.

Ce que vous recevez

Un certificat de résidence fiscale émis par l’Autoridade Tributária e Aduaneira pour la période demandée.
Une copie numérique du document.
Une vérification préalable des données, de la période et de l’utilisation indiquées.
L’apostille et la traduction certifiée disponibles en services complémentaires lorsque l’organisme destinataire les exige.

Tarifs

Standard
€99.00
5 jours ouvrables
Express
Express
€199.00
48 heures

Options disponibles

Apostille·À partir de €99
Traduction·À partir de €49
Copie numérique·Inclus
Livraison·€50 + frais d'envoi
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Certificat de Résidence Fiscale·standard·€99.00 / €199.00

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Pas de frais cachés. Nous confirmerons le prix avant de procéder.

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Ce dont nous avons besoin

Informations minimales pour commencer

Nom complet et NIF de la personne ou de l’entité.
Année ou période fiscale à faire figurer sur le certificat.
Pays et organisme auprès duquel le document sera présenté.
Finalité du document et éventuelles exigences particulières du destinataire.

Comment se déroule la procédure

01

Confirmer l’utilisation

Indiquez-nous où le certificat sera présenté et pour quelle année ou période vous en avez besoin.

02

Vérifier les données

Nous vérifions les données d’identification, le NIF et les exigences communiquées par l’organisme destinataire.

03

Déposer la demande

Nous organisons la demande du certificat auprès de l’administration fiscale portugaise.

04

Remettre le document

Nous vous envoyons la copie numérique et coordonnons l’apostille ou la traduction certifiée sélectionnée.

Préparé pour l’utilisation indiquée

Vérification de la période et des données
Traitement à distance
Document officiel portugais
Apostille et traduction en option
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Demande directe ou accompagnement de la procédure ?

Demande directe

  • Vous devez identifier correctement la période et la finalité du certificat.
  • L’organisme destinataire peut exiger un format, une apostille ou une traduction déterminés.
  • Une erreur dans les données peut imposer une nouvelle demande.

Avec Portugal Papers

  • Nous confirmons les données et la période avant la demande.
  • Nous organisons le certificat en fonction de l’utilisation indiquée.
  • Nous coordonnons les services complémentaires sélectionnés dans une seule commande.

Questions fréquentes

Besoin d'Aide ?

Notre équipe est prête à vous aider pour toute question concernant ce service.

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