Certificat de Résidence Fiscale
Obtention du certificat attestant la résidence fiscale au Portugal pour la période demandée, à présenter à une administration fiscale, une banque ou un autre organisme à l’étranger.
€99
jusqu'à 5 jours ouvrés
Copie numérique incluse
Nous vérifions les données et la période avant la demande et coordonnons les services complémentaires nécessaires.
Nous gérons l'ensemble du processus à distance.
Tarifs
Standard
€99
jusqu'à 5 jours ouvrés
Express
Express
€199
sous 48 heures
Les frais officiels ordinaires sont inclus dans le prix.
Options disponibles
Traduction certifiée·À partir de €49
Livraison·€50 + coût réel d’affranchissement ou de transporteur
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Portugal Papers accompagne de vrais clients grâce à une équipe juridique et documentaire basée à Lisbonne.
Dans quels cas ce certificat peut être nécessaire
Pour bénéficier d’une convention visant à éviter la double imposition.
Pour prouver la résidence fiscale auprès d’une administration étrangère.
Pour justifier le traitement fiscal de dividendes, d’intérêts ou d’autres revenus transfrontaliers.
Pour une démarche bancaire, professionnelle ou administrative exigeant une preuve de résidence fiscale.
Ce que vous recevez
Un certificat de résidence fiscale émis par l’Autoridade Tributária e Aduaneira pour la période demandée.
Une copie numérique du document.
Une vérification préalable des données, de la période et de l’utilisation indiquées.
L’apostille et la traduction certifiée disponibles en services complémentaires lorsque l’organisme destinataire les exige.
Ce dont nous avons besoin
Informations minimales pour commencer
Nom complet et NIF de la personne ou de l’entité.
Année ou période fiscale à faire figurer sur le certificat.
Pays et organisme auprès duquel le document sera présenté.
Finalité du document et éventuelles exigences particulières du destinataire.
Comment se déroule la procédure
01
Confirmer l’utilisation
Indiquez-nous où le certificat sera présenté et pour quelle année ou période vous en avez besoin.
02
Vérifier les données
Nous vérifions les données d’identification, le NIF et les exigences communiquées par l’organisme destinataire.
03
Déposer la demande
Nous organisons la demande du certificat auprès de l’administration fiscale portugaise.
04
Remettre le document
Nous vous envoyons la copie numérique et coordonnons l’apostille ou la traduction certifiée sélectionnée.
Préparé pour l’utilisation indiquée
Vérification de la période et des données
Traitement à distance
Document officiel portugais
Apostille et traduction en option
Demande directe ou accompagnement de la procédure ?
Demande directe
- •La demande directe sur le Portal das Finanças peut être disponible normalement immédiatement et, dans des cas exceptionnels, dans les 48 heures suivantes.
- •Vous devez identifier correctement la période et la finalité du certificat.
- •L’organisme destinataire peut exiger un format, une apostille ou une traduction déterminés.
- •Une erreur dans les données peut imposer une nouvelle demande.
Avec Portugal Papers
- Nous confirmons les données et la période avant la demande.
- Nous organisons le certificat en fonction de l’utilisation indiquée.
- Nous coordonnons les services complémentaires sélectionnés dans une seule commande.
Questions fréquentes
Il atteste qu’une personne ou une entité a sa résidence fiscale au Portugal pendant la période indiquée sur le document.
Non. Le certificat de résidence fiscale atteste la résidence fiscale au Portugal. Le certificat de dette fiscale concerne l’existence ou l’absence de dettes fiscales.
La demande porte sur l’année ou la période pertinente pour la démarche. Il faut indiquer la période exigée par l’organisme destinataire.
Cela dépend du pays et de l’organisme auprès duquel le document sera présenté. Nous pouvons organiser l’apostille en service complémentaire lorsqu’elle est nécessaire.
Elle peut être nécessaire si l’organisme destinataire n’accepte pas les documents en portugais. La traduction certifiée peut être ajoutée à la commande.
Oui. La procédure peut être gérée à distance lorsque les données et documents nécessaires sont fournis.
Ce n’est pas une condition universelle. Il n’est pas nécessaire d’avoir déjà déposé des déclarations fiscales au Portugal pour demander le certificat.
L’AT indique que le certificat est normalement obtenu immédiatement et, dans des cas exceptionnels, dans les 48 heures suivantes. Il n’existe pas de délai officiel de plusieurs jours.
Il n’existe pas de règle universelle de renouvellement annuel. Le besoin dépend de la période et de l’organisme destinataire.
Non. Le certificat documente la résidence fiscale ; le conseil fiscal substantiel sur les conventions de double imposition est un service séparé.
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