Acte de naissance
Un acte de naissance portugais atteste les faits inscrits dans un enregistrement de naissance au Portugal.
Il est couramment demandé pour la nationalité, la filiation, le mariage, la succession, l'identité ou l'origine, les procédures judiciaires et différentes démarches administratives.
Si la naissance est déjà enregistrée au Portugal, nous pouvons obtenir l'acte disponible et préparer le format adapté à l'étape suivante.
Acte de mariage
Un acte de mariage portugais atteste les faits inscrits dans un mariage enregistré au Portugal.
Il peut notamment indiquer l'identité des époux, la forme du mariage, le régime matrimonial et le lieu de célébration.
Si le mariage figure déjà dans le registre portugais, l'acte peut être obtenu à distance.
Acte de décès
Un acte de décès portugais identifie la personne décédée et indique la date, l'heure et le lieu du décès.
Il est fréquemment demandé pour une succession, un dossier patrimonial, une banque, un bien immobilier, une assurance ou une démarche administrative.
Si le décès est enregistré au Portugal, nous pouvons obtenir l'acte et préparer le dossier pour l'organisme qui le recevra.
Obtenir un acte et enregistrer un événement sont deux démarches différentes
Un acte sert à prouver un événement d'état civil qui figure déjà dans le registre portugais.
Si un mariage a eu lieu à l'étranger et n'a jamais été inscrit au Portugal, commander un acte de mariage portugais ne crée pas cet enregistrement. Le mariage étranger peut d'abord devoir faire l'objet d'une transcrição de casamento.
La même distinction s'applique chaque fois que l'événement lui-même doit encore être inscrit à l'état civil portugais.
Vivre à l'étranger ne vous oblige pas à revenir au Portugal
Le Portugal propose des voies de demande à distance pour les actes d'état civil standard, mais un dossier international ne se limite pas toujours à l'obtention d'un code d'accès.
L'organisme destinataire peut demander un document papier, un format particulier, une apostille, un formulaire type multilingue de l'UE, une traduction certifiée ou une livraison internationale.
Portugal Papers gère la partie portugaise du dossier pendant que vous restez à l'étranger.
Utiliser un acte portugais dans un autre pays de l'Union européenne
Pour les documents publics couverts présentés à une autorité d'un autre État membre de l'Union européenne, le règlement (UE) 2016/1191 supprime l'exigence d'apostille pour prouver l'authenticité.
Le Portugal a également notifié les actes de naissance, de mariage et de décès pour les formulaires types multilingues facultatifs qui servent d'aide à la traduction.
Le formulaire de l'UE ne remplace pas l'acte. Il lui est joint pour faciliter sa compréhension dans l'autre État membre.
Un acte d'état civil peut être le point de départ d'un dossier international complet
Une fois le bon acte portugais identifié, l'étape suivante dépend du pays et de l'organisme qui le recevra.
Un pays hors de l'Union européenne peut demander une apostille ou une autre formalité. Dans l'UE, le règlement 2016/1191 peut supprimer l'apostille pour l'authenticité. Une traduction, une version papier ou une livraison physique peuvent néanmoins rester utiles.
Envoyez-nous le document demandé et le pays de destination. Nous organisons la partie portugaise en fonction du dossier réel.